Accès Parents - Élèves
Entreprises/Taxe d'apprentissage

                                    TAXE D'APPRENTISSAGE                                  

 

Le Lycée Ismaël Dauphin scolarise plus de 1000 élèves. Parmi ces élèves, environ 350 sont inscrits dans les filières technologiques proposées :

  • Bac STMG (Sciences et Techniques du Management et de la Gestion),
  • BTS Assistant de Gestion PME PMI,
  • BTS Transport et Prestations Logistiques.

A ce titre, le lycée Ismaël Dauphin est habilité à percevoir la taxe d'apprentissage au titre de la catégorie A pour les diplômes de niveau III, IV et V (dont nos Bac STMG et BTS).

 Qu’est-ce que la Taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire qui a pour objectif de faire participer les entreprises au financement des formations.

A quoi sert la taxe d’apprentissage ?

La taxe est une ressource devenue aujourd’hui indispensable pour notre établissement. Grâce à elle, nous pouvons mettre à la disposition de nos élèves et étudiants du matériel pédagogique moderne, des outils de communication et des équipements informatiques performants.

Pourquoi verser votre taxe d’apprentissage au lycée Ismaël Dauphin ?

Pour soutenir nos efforts de développement et de modernisation.
Pour nous permettre d’offrir à nos étudiants une formation de qualité.
Pour participer directement à la formation de vos futurs collaborateurs.

Comment verser votre taxe d’apprentissage au lycée Ismaël Dauphin ?

Le décret n°2014-985 du 28 août 2014 redéfinit les modalités d'affection et de répartition de la taxe d'apprentissage.

Elle est calculée sur la masse salariale versée en 2014 (0,68 % de la masse salariale brute). 

Elle se répartit dorénavant comme suit :

  • La fraction régionale apprentissage (51 %) versée au Trésor Public.
  • Le quota (26 %) strictement réservé aux Centres de Formation d'Apprentis (CFA) et Sections d'apprentissage (SA)
  • Le hors quota (23  %) résérvé aux formations initiales conduisant à des diplômes de catégories A ou B

Le versement de la taxe d'apprentissage s'effectue obligatoirement auprès d’un Organisme Collecteur de la Taxe d’Apprentissage (OCTA) de votre choix, qui sert d’intermédiaire avant le 1er mars 2015.

Le Lycée Ismaël Dauphin est habilité à percevoir le hors quota. Et si vous souhaitez que votre OCTA reverse cette part à notre établissement, il faut le préciser dans votre déclaration, au verso du bordereau de versement, en indiquant clairement dans le tableau de reversement aux écoles les coordonnées de notre établissement.

Lycée Ismaël Dauphin (N° UAI 0840017M)
Rue Pierre Fabre
84300 CAVAILLON

 

Chaque année, vous êtes toujours plus nombreux à nous témoigner votre confiance et à contribuer au développement de notre établissement et à la réussite de nos étudiants. Merci pour votre indispensable soutien. 

A télécharger

  • Notice de versement
  • Promesse de versement
  • Guide TA 2015

 

Taxe d'apprentissageTaxe d'apprentissageTaxe d'apprentissage
Taxe d'apprentissage

Taxe d'apprentissage

Taxe d'apprentissage

Télécharger